Société : NEW BUSINESS CONSULTING (ci-après « Sos Casse Moto »)
Partenaire : professionnel (épaviste, casse moto, dépanneur, centre VHU…).
Visiteur : personne remplissant le formulaire de demande.
Abonnement : offre payante (mensuelle) « exclusivité » ou « co-exclusivité » par département.
Les données que vous saisissez sur les formulaires du site soscassemoto.fr sont collectées par New Business Consulting, société éditrice du site, agissant en tant que responsable du traitement.
Sos Casse Moto collecte uniquement les données nécessaires pour une mise en relation du Visiteur avec un ou plusieurs Partenaires :
Ces données sont saisies volontairement par le Visiteur via les formulaires présents sur nos pages.
Les données collectées ont pour finalité exclusive :
Sos Casse Moto ne réalise aucune prospection commerciale et ne revend jamais les données Visiteur à des tiers.
Pour le formulaire « être rappelé », le traitement repose, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) — nécessaire à la mise en relation et à l’organisation du rappel — ou sur notre intérêt légitime (art. 6-1-f) de fournir ce service de mise en relation. Dans ce cadre, aucune case de consentement n’est requise : une information claire est affichée au moment de l’envoi et les coordonnées du Visiteur sont transmises à un ou plusieurs Partenaires uniquement pour ce rappel.
Les données saisies dans le formulaire « être rappelé » (nom, téléphone, localisation) sont transmises par email à un épaviste partenaire afin d’organiser le rappel demandé. Aucune base de données, CRM ou stockage structuré n’est utilisé pour conserver ces informations. Les emails contenant ces données sont supprimés dans un délai maximal de 7 jours après leur envoi, sauf obligation technique ou légale contraire. Ce traitement est limité à la finalité de mise en relation ponctuelle, sans réutilisation commerciale ou statistique.
Les données Visiteur sont transmises uniquement à des Partenaires afin de répondre à votre demande. Aucun autre tiers n’a accès à ces données.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Visiteur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits : soscassemoto@gmail.com
Les Visiteurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Sos Casse Moto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données du Visiteur (serveurs sécurisés, accès restreint, chiffrement des transmissions…).
Sos Casse Moto se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de modification.
Nous n’avons pas accès aux informations de carte bancaire. Stripe nous transmet uniquement des identifiants techniques et des informations masquées nécessaires à la facturation. Voir la Politique de confidentialité de Stripe.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
— Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) pour la gestion de l’abonnement et la facturation
— Obligations légales (art. 6-1-c) pour la comptabilité et la conservation des pièces
— Intérêt légitime (art. 6-1-f) pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, y compris en cas de tacite reconduction mensuelle, et jusqu’à 36 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire (ex. : conservation des factures).
Les données ne sont jamais transmises à des tiers extérieurs à Sos Casse Moto, sauf cabinets comptables le cas échéant, obligation légale ou demande expresse du professionnel.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données professionnelles.
Certains sous-traitants (dont Stripe) peuvent opérer hors UE ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) sont mises en place.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : soscassemoto@gmail.com.